Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 14,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 14 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 13,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 13,00 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 12,75 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 12,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 12 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11,75 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11,25 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 11 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 10,75 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
17. Les droits payables pour l’immatriculation de chaque appareil visé dans l’article 16 ou pour ceux visés dans l’article 80 de la Loi sont de 10,50 $ par année.
D. 2567-83, a. 17.
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